Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 5.1 - Code de déontologie des architectes

Article 72
Versions de la disposition

Texte complet
72. Lorsque l’architecte utilise son nom dans une publicité, celui-ci doit être suivi de la mention «architecte».
Le premier alinéa ne s’applique pas lorsque le nom de l’architecte, ou partie de celui-ci, est utilisé pour désigner la société dans laquelle il exerce sa profession.
D. 901-2011, a. 72.
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